Mentions légales

PRISME LOGISTIQUE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PRISMELOGISTIQUE.COM les présentes mentions légales.

Le site www.prismelogistique.com (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse suivante : https://www.prismelogistique.com/. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes « Mentions légales » ainsi que des lois et règlements applicables.

 

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

A. Éditeur du site

Le site www.prismelogistique.com est édité par :

PRISME LOGISTIQUE
 Forme juridique : SASU
 Siège social : 7 cité pomponne

97211 Rivière Pilote

 Immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro SIRET 908 714 215 

Adresse e-mail : contact@prismelogistique.com
 Téléphone : 0696 32 96 98

Ci-après « l’Éditeur ».

B. Directeur de publication

La directrice de publication est :
 Mélissa Monrose
 Adresse e-mail de contact : contact@prismelogistique.com

Ci-après « le Directeur de publication ».

C. Hébergeur du site

Le site www.prismelogistique.com

est hébergé par la société Shopify Inc.,
dont le siège social est situé au :
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

📞 Téléphone : +1 613 241 2828
🌐 Site web : www.shopify.com

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») toutes les personnes qui naviguent, consultent et utilisent le Site.

 

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
 En cas d’impossibilité d’accès, l’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.

 

 

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, structure générale, code source) est la propriété exclusive de PRISME LOGISTIQUE, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • d’éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions,
    une indisponibilité temporaire du Site,

  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient.

 

 

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les données collectées via le formulaire de contact ou toute autre interaction sur le Site sont destinées exclusivement à PRISME LOGISTIQUE et ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de leurs données.
 Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@prismelogistique.com

 

 

ARTICLE 6 – COOKIES

Le Site peut recourir à l’utilisation de cookies afin de faciliter la navigation et d’établir des statistiques de fréquentation.
 L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

 

 

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de PRISME LOGISTIQUE.

 

 

ARTICLE 8 – CONTACT

Pour toute question, information sur le contenu du Site ou signalement d’un contenu illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

  • Par email : contact@prismelogistique.com

  • Par courrier postal : Prisme Logistique, 7 cité pomponne 97 211 Rivière-Pilote