Conditions générales de vente
PRISME LOGISTIQUE SASU
Société : PRISME LOGISTIQUE SASU
Siège social : 7 Cité Pomponne, 97211 Rivière Pilote
SIRET : 999 456 767
À propos de PRISME LOGISTIQUE
PRISME LOGISTIQUE est un cabinet de consulting, évènementiel et de gestion d’experts spécialisé en productivité, communication 360 et pilotage de projets.
Nos prestations visent à accompagner nos clients dans l’amélioration de leur organisation, la mise en place de stratégies efficaces et la réalisation de projets complexes accompagnés de communication.
Comment commander nos prestations ?
-Toutes nos prestations sont confirmées via un devis et des CGV acceptées et signées par le client.
-Un acompte de 50% est demandé à la signature.
-Le solde est à régler à la livraison ou à la réalisation de la prestation.
-Nos missions peuvent être ponctuelles, forfaitaires ou sous abonnement, selon le devis validé.
Nos prestations et livrables :
-Nous fournissons des livrables clairs et précis : rapports écrits, plans d’action, supports de formation, outils en fonction du devis.
-Les prestations sont exécutées selon une obligation de moyens (nous mettons tout en œuvre pour atteindre les objectifs, sans garantie de résultats).
Gestion des experts
PRISME LOGISTIQUE est un cabinet de gestion d’experts. Certaines prestations peuvent être assurées par différents consultants.
En cas de départ d’un expert en cours de mission, PRISME LOGISTIQUE dispose d’un délai de trois semaines pour assurer la continuité de la prestation et trouver un nouveau prestataire qualifié.
- Pendant ce délai, toutes les obligations contractuelles sont maintenues.
- Le client ne pourra invoquer ce départ pour réclamer un remboursement ou une réduction de prix.
Tarifs et conditions de paiement
-Acompte : 50% à la commande.
-Solde : à la livraison ou à la réalisation de la prestation.
-Paiement comptant fin de mois à compter de la facturation.
-Retard de paiement : application d’intérêts légaux sur les sommes non réglées.
Modifications et ajustements
-Les modifications légères sont acceptées sans frais supplémentaires.
-Les modifications majeures sont facturées selon devis complémentaire.
-Si le client demande plus de trois modifications majeures, PRISME LOGISTIQUE peut résilier la mission sans remboursement.
Droit à l’image et communication
Dans le cadre de la valorisation de son savoir-faire et de ses réalisations, PRISME LOGISTIQUE SASU se réserve le droit de filmer, photographier ou documenter visuellement tout ou partie des prestations qu’elle réalise pour le Client.
Ces contenus pourront être utilisés à des fins de communication institutionnelle et promotionnelle, notamment sur les supports suivants :
site internet, réseaux sociaux, dossiers de présentation, communiqués ou supports audiovisuels de PRISME LOGISTIQUE SASU.
Sauf opposition écrite formulée par le Client avant le début de la prestation,
PRISME LOGISTIQUE SASU est autorisée à mentionner le nom du Client, le nom de la prestation, ainsi qu’à diffuser les images correspondantes dans le respect de l’image du client et de la confidentialité des informations stratégiques de celui-ci.
En cas de refus explicite du Client, PRISME LOGISTIQUE SASU s’engage à ne pas utiliser ni diffuser les éléments visuels ou nominaux le concernant.
Confidentialité
-Le client s’engage à ne pas divulguer les tarifs, méthodes ou documents fournis par PRISME LOGISTIQUE.
-PRISME LOGISTIQUE s’engage à protéger les informations confidentielles du client.
Propriété intellectuelle
-Les livrables, documents, outils, images ou contenus produits dans le cadre de la mission demeurent la propriété exclusive de PRISME LOGISTIQUE SASU jusqu’au paiement intégral de la prestation.
-Une fois le règlement complet effectué, le Client obtient un droit d’utilisation interne et non exclusif des livrables réalisés.
PRISME LOGISTIQUE SASU conserve toutefois l’usufruit des images, vidéos et éléments visuels réalisés dans le cadre de la prestation, dans le seul but de documenter, valoriser et illustrer son savoir-faire (rapports d’activité, portfolios, supports de communication, etc.).
-Cette utilisation se fera dans le respect absolu de l’intégrité, de la notoriété et de la confidentialité des prestations du Client, sans divulgation d’informations sensibles ni atteinte à son image.
Obligations de collaboration du Client
La bonne exécution des prestations de PRISME LOGISTIQUE SASU repose sur la collaboration active du Client.
À ce titre, le Client s’engage à :
- Fournir un descriptif clair ou cahier des charges, ainsi que toutes les informations et documents nécessaires. Tout retard ou omission pourra retarder la prestation ou impacter le livrable, sans que la responsabilité de PRISME LOGISTIQUE ne puisse être engagé
-Fournir un descriptif détaillé de la prestation attendue ou un cahier des charges précisant ses objectifs, contraintes et attentes ;
-Mettre à disposition, dans les délais convenus, toutes les informations, documents, données et pièces justificatives nécessaires à la réalisation de la mission ;
-Garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations transmises ;
-Se rendre disponible pour répondre aux sollicitations et validations du Prestataire
-Respecter le calendrier et les échéances de transmission d’informations.
Le Client reconnaît que tout retard, omission ou inexactitude pourra :
-entraîner un décalage des délais de livraison,
-affecter la qualité du livrable,
-et ne saurait engager la responsabilité de PRISME LOGISTIQUE SASU.
Le Prestataire étant tenu à une obligation de moyens et non de résultat, la responsabilité ne pourra être engagée en cas d’insuffisance liée à une collaboration défaillante du Client.
Annulation et rétractation
-Les prestations intellectuelles ne donnent pas droit à rétractation.
-Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par le client.
Durée et résiliation
-La mission court jusqu’à la réalisation complète de la prestation.
-Résiliation anticipée possible en cas de non-respect des engagements ou modifications excessives, sans remboursement.
Responsabilité
-PRISME LOGISTIQUE exerce ses prestations selon une obligation de moyens.
-La responsabilité ne pourra être engagée pour non réalisation de résultats ou dommages indirects.
Loi applicable et juridiction
Les CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Fort-de-France.